La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est un enjeu majeur pour les États et les acteurs économiques. Les avocats, en tant que professionnels du droit, ont un rôle crucial à jouer dans cette lutte. Cet article a pour objectif de vous informer sur les différentes obligations qui incombent aux avocats en matière de prévention et de détection du blanchiment d’argent.
Les obligations légales et réglementaires
Plusieurs textes législatifs et réglementaires encadrent les obligations des avocats en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. La directive européenne 2015/849, transposée en droit français par l’ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016, impose notamment aux avocats certaines obligations de vigilance vis-à-vis de leurs clients.
Ces obligations se traduisent concrètement par la mise en place d’un dispositif interne de contrôle, l’évaluation régulière des risques liés au blanchiment d’argent et la formation continue des collaborateurs sur ces questions. Les avocats doivent également procéder à une vérification systématique de l’identité de leurs clients, ainsi qu’à la collecte d’informations sur la nature et l’objet de leur relation d’affaires.
Diligence raisonnable et vigilance renforcée
En fonction de l’évaluation des risques, les avocats sont tenus d’appliquer des mesures de diligence raisonnable proportionnées aux risques identifiés. Cette diligence peut aller jusqu’à la réalisation d’une vigilance renforcée pour les clients présentant un risque accru de blanchiment d’argent.
La vigilance renforcée implique notamment la mise en place de procédures internes spécifiques, l’obtention d’informations supplémentaires sur le client et ses activités, ainsi que la réalisation d’un suivi régulier de la relation d’affaires. Dans certains cas, les avocats peuvent être amenés à refuser ou à mettre fin à une relation d’affaires si les risques de blanchiment d’argent ne peuvent pas être maîtrisés.
Déclaration de soupçon et secret professionnel
Lorsqu’ils constatent des faits susceptibles de constituer un cas de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, les avocats ont l’obligation légale d’en informer la Cellule de renseignement financier (CRF) en effectuant une déclaration de soupçon. Cette obligation s’impose même si les faits concernés sont couverts par le secret professionnel.
Toutefois, il convient de préciser que cette dérogation au secret professionnel ne concerne que les activités exercées en qualité d’avocat, et non celles exercées dans le cadre du mandat judiciaire. En outre, la déclaration de soupçon ne doit pas porter atteinte aux droits de la défense et à l’équité du procès.
Sanctions en cas de manquement aux obligations
Le non-respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent peut entraîner des sanctions disciplinaires pour les avocats concernés. Ces sanctions peuvent aller de l’avertissement à la radiation du barreau, en passant par la suspension temporaire ou l’interdiction d’exercer certaines activités.
En outre, les avocats peuvent également être exposés à des sanctions pénales, pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende pour le délit de blanchiment, voire plus en cas d’infraction aggravée.
Ainsi, il est primordial pour les avocats de respecter scrupuleusement leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Cela passe notamment par la mise en place de dispositifs internes adaptés, une vigilance constante vis-à-vis de leurs clients et une formation continue sur ces questions essentielles.
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